Créer une association logement dans le Côte-d'Or
Vous souhaitez créer une association logement dans le département Côte-d'Or (21) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Côte-d'Or
Définir l’objet de votre association logement
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Côte-d'Or
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément agrément logement social si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile immobilière
Conseils pour une association logement dans le Côte-d'Or
L'ANAH financ deux types de projets : rénovation et animation locale.
Le conventionnement APL augmente drastiquement la viabilité des projets.
Les projets innovants (habitat partagé, tiers-lieux) bénéficient d'aides spécifiques.
Financements disponibles dans le Côte-d'Or
Conseil départemental du Côte-d'Or — Subventions aux associations
ANAH
CDC Habitat
Fondation de l'Habitat
Région Logement
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Côte-d'Or
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association logement dans le Côte-d'Or
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
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