Créer une association culturelle dans le Côte-d'Or
Vous souhaitez créer une association culturelle dans le département Côte-d'Or (21) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Côte-d'Or
Définir l’objet de votre association culturelle
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Côte-d'Or
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément licence d'entrepreneur du spectacle si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile événementielle
Conseils pour une association culturelle dans le Côte-d'Or
La licence d'entrepreneur du spectacle est obligatoire si plus de 6 représentations par an.
Le mécénat d'entreprise complète efficacement les subventions DRAC.
Les subventions DRAC nécessitent un dossier artistique détaillé.
Financements disponibles dans le Côte-d'Or
Conseil départemental du Côte-d'Or — Subventions aux associations
DRAC
Fondation de France
CNM
SACEM
Région Culture
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Côte-d'Or
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association culturelle dans le Côte-d'Or
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
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