Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MonAssoAI, accessible à l'adresse monassoai.fr et monassoai.com. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
MonAssoAI est une plateforme SaaS destinée à accompagner la création, le financement et la gestion d'associations loi 1901. Le service comprend la génération de documents juridiques (statuts, PV d'AG, règlement intérieur), l'accès à une base de financements, la gestion des membres et de la comptabilité, ainsi que l'accompagnement par un expert associatif.
3. Inscription et compte
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée faite par l'utilisateur.
4. Plan gratuit et abonnement
MonAssoAI propose un plan gratuit donnant accès à l'analyse de zone, sans limite de durée. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription à un abonnement payant (Starter, Pro ou Premium). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa finalité et à la législation en vigueur. Il est interdit d'utiliser MonAssoAI à des fins illégales, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ou de perturber le fonctionnement du service.
6. Documents générés
Les documents générés par MonAssoAI (statuts, PV, règlement intérieur, CERFA) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des documents avant leur utilisation officielle. MonAssoAI recommande de faire relire les documents par un professionnel du droit si nécessaire.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (textes, code, design, marque) est la propriété de MonAssoAI / Symbiose. Les documents générés pour l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il saisit sur la plateforme.
8. Limitation de responsabilité
MonAssoAI s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. MonAssoAI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse : contact@monassoai.fr