Créer une association santé dans le Alpes-de-Haute-Provence
Vous souhaitez créer une association santé dans le département Alpes-de-Haute-Provence (04) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Alpes-de-Haute-Provence
Définir l’objet de votre association santé
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Alpes-de-Haute-Provence
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément agrément sanitaire/social si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile médicale
Conseils pour une association santé dans le Alpes-de-Haute-Provence
Les associations de patients bénéficient d'un cadre légal dédié depuis 2017.
L'agrément ARS est indispensable pour toute intervention médicale.
Les projets prévention sont prioritaires auprès des financeurs.
Financements disponibles dans le Alpes-de-Haute-Provence
Conseil départemental du Alpes-de-Haute-Provence — Subventions aux associations
ARS
CPAM
Fondation Santé
Fondation de France Santé
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Alpes-de-Haute-Provence
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association santé dans le Alpes-de-Haute-Provence
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
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