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Seine-et-Marne (77)

Créer une association logement dans le Seine-et-Marne

Le département Seine-et-Marne (77) compte 1 421 000 habitants et 15 000 associations actives. Grand département périurbain d'Île-de-France en forte croissance démographique. Besoins associatifs importants.

1 421 000

habitants

15 000

associations actives

Melun

préfecture

Contexte territorial — Seine-et-Marne

En zone périurbaine, les besoins associatifs sont en forte croissance, souvent liés au développement démographique. Les communes nouvelles sont particulièrement réceptives aux projets associatifs.

Les étapes pour créer votre association dans le Seine-et-Marne

1

Définir l’objet de votre association logement

2

Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)

3

Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive

4

Déclarer l’association auprès de la préfecture de Melun

5

Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)

6

Demander votre SIRET auprès de l’INSEE

7

Obtenir l’agrément agrément logement social si nécessaire

8

Souscrire une assurance responsabilité civile immobilière

Conseils pour une association logement dans le Seine-et-Marne

L'ANAH financ deux types de projets : rénovation et animation locale.

Le conventionnement APL augmente drastiquement la viabilité des projets.

Les projets innovants (habitat partagé, tiers-lieux) bénéficient d'aides spécifiques.

Financements disponibles dans le Seine-et-Marne

Programmes spécifiques au Seine-et-Marne

Département 77 - Plan associatif

Val d'Europe - fonds développement

Conseil départemental du Seine-et-Marne — Subventions aux associations

ANAH

CDC Habitat

Fondation de l'Habitat

Région Logement

FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)

Principales villes du Seine-et-Marne

Les communes les plus actives en termes de vie associative dans le département :

MeauxChellesMelunPontault-CombaultSavigny-le-Temple

Déclarer votre association — Préfecture de Melun

La déclaration se fait auprès de la préfecture de Melun ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.

Déclarer en ligne sur service-public.fr

Créez votre association logement dans le Seine-et-Marne

MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.

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Autres types d'associations dans le Seine-et-Marne