Créer une association logement dans le Calvados
Vous souhaitez créer une association logement dans le département Calvados (14) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Calvados
Définir l’objet de votre association logement
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Calvados
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément agrément logement social si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile immobilière
Conseils pour une association logement dans le Calvados
L'ANAH financ deux types de projets : rénovation et animation locale.
Le conventionnement APL augmente drastiquement la viabilité des projets.
Les projets innovants (habitat partagé, tiers-lieux) bénéficient d'aides spécifiques.
Financements disponibles dans le Calvados
Conseil départemental du Calvados — Subventions aux associations
ANAH
CDC Habitat
Fondation de l'Habitat
Région Logement
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Calvados
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association logement dans le Calvados
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
Commencer gratuitement