Créer une association culturelle dans le Territoire de Belfort
Vous souhaitez créer une association culturelle dans le département Territoire de Belfort (90) ? Ce guide couvre toutes les étapes : déclaration en préfecture, agréments spécifiques et financements locaux.
Les étapes pour créer votre association dans le Territoire de Belfort
Définir l’objet de votre association culturelle
Rédiger les statuts (MonAssoAI les génère automatiquement)
Réunir au moins 2 membres fondateurs pour l’AG constitutive
Déclarer l’association auprès de la préfecture du Territoire de Belfort
Recevoir votre numéro RNA (environ 5 jours ouvrés)
Demander votre SIRET auprès de l’INSEE
Obtenir l’agrément licence d'entrepreneur du spectacle si nécessaire
Souscrire une assurance responsabilité civile événementielle
Conseils pour une association culturelle dans le Territoire de Belfort
La licence d'entrepreneur du spectacle est obligatoire si plus de 6 représentations par an.
Le mécénat d'entreprise complète efficacement les subventions DRAC.
Les subventions DRAC nécessitent un dossier artistique détaillé.
Financements disponibles dans le Territoire de Belfort
Conseil départemental du Territoire de Belfort — Subventions aux associations
DRAC
Fondation de France
CNM
SACEM
Région Culture
FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative)
Déclarer votre association — Préfecture du Territoire de Belfort
La déclaration se fait auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel du greffe des associations.
Déclarer en ligne sur service-public.frCréez votre association culturelle dans le Territoire de Belfort
MonAssoAI génère vos statuts, PV d'AG et règlement intérieur adaptés à votre domaine et territoire.
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